Droit international

treizième édition – 2022

Dominique Carreau
Andrea Hamann                          Fabrizio Marrella

La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de la théorie pure.
Vu parfois sous la seule optique du droit de la paix, il s’est trouvé ainsi assimilé au droit des Nations Unies – ce qui a pu faire douter de son utilité et n’a pas rehaussé son prestige.

Envisagé sous un angle exclusivement étatique, il s’est trouvé réduit au seul droit international public, ce qui en a limité considérablement la portée et l’a laissé à l’écart des mutations considérables qu’a connues la société internationale au cours des dernières décennies.

Le phénomène de la mondialisation (ou globalisation) ne s’est en effet pas arrêté aux frontières de l’économie et a profondément modifié le paysage juridique, interne comme international.
Dans ces deux ordres, il a entraîné la création et le développement d’un véritable polycentrisme juridique où le droit a cessé d’être un monopole étatique pour être rendu aux acteurs de la société civile.

La transnationalisation du droit international, déjà perceptible depuis longtemps, ne cesse de connaître une accélération notable.

Aujourd’hui, les personnes privées – à commencer par les entreprises multinationales et les organisations non-gouvernementales – se trouvent à l’origine d’un nombre croissant de règles juridiques, venant en cela largement concurrencer les États et les institutions intergouvernementales dans leur fonction normative.

Mieux, alors qu’elles n’y sont pas juridiquement obligées, elles contribuent à la propagation des normes internationales posées par les États, notamment mais pas exclusivement dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire.

De la sorte, ordre interne et ordre international entretiennent des rapports de plus en plus étroits, se trouvant même parfois dans de véritables situations d’osmose.

Aujourd’hui, nombre de prescriptions du droit international/transnational font partie du patrimoine juridique des particuliers tandis que ces derniers disposent de moyens appréciables pour en assurer le respect à leur profit, grâce à une large palette de recours offerts tant par les ordres internes que par l’ordre international lui-même.

Ce manuel s’est donné pour ambition de replacer concrètement le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine.
Il entend ainsi montrer que, loin d’être un exercice vain, placer sa confiance dans la protection du droit international est devenu une véritable nécessité.

Droit international – treizième édition.
Dominique Carreau – Andrea Hamann – Fabrizio Marrella

éditions A.Pedone – 07/2022  – Ean: 978-2-233-01013-1   –   49.00 €

En cette rentrée,

Du 7 au 9 Septembre

Les Editions A.Pedone sont présentes à la treizième conférence annuelle de  :

L’EUROPEAN SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW 2017

accueillie par l’Université Federico II à Naples

Sur le thème de :

” Global Public Goods, Global Commons and Fundamental Values: The Responses of International Law “

L’ouvrage Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l’Etat, sous la direction de Pierre Bodeau-Livinec, ed A.Pedone, 2014, a recu le prix spécial du jury 2014 du salon du livre juridique Place au Droit, qui s’est tenu à Nancy les 25 et 26 septembre 2014.

Ce salon rassemble le Conseil régional des notaires, la faculté de Droit de Nancy, la Fédération Bancaire Française et le Conseil de l’Ordre du Barreau de Nancy. Cette troisième édition était parrainée par   M. Jean-Claude Marin, Procureur Général près de la Cour de Cassation.

D’institution récente, la justice pénale internationale est tendue entre des idéaux formulés bien avant sa création, des exigences présentes et des critiques récurrentes. Les attentes à l’égard de cette justice sont particulièrement fortes dès lors qu’il s’agit de sanctionner des crimes caractérisés par leur démesure, par la violation grave des valeurs de la communauté internationale et par l’atteinte qu’ils portent au lien social et politique. La justice pénale internationale devrait punir les criminels, définir des réparations, mais aussi réconcilier les parties, contribuer à une refondation du lien social et politique, promouvoir des institutions propres à un État de droit et, enfin, avoir un rôle de dissuasion et de prévention. Ces objectifs qui dépassent la seule exigence de lutte contre l’impunité sont-ils atteints ? Peut-on seulement évaluer les juridictions internationales à l’aune de ces exigences ? Les réponses aux crimes de masse doivent-elles être exclusivement judiciaires ?

À l’heure des bilans, plus d’une décennie après l’entrée en vigueur de la Cour Pénale Internationale et alors que la fermeture des premiers Tribunaux pénaux internationaux est prévue pour la fin 2014, cet ouvrage examine un certain nombre de réponses juridiques et extra-juridiques apportées aux crimes de masse, les politiques de justice mises en œuvre, ainsi que les tensions et les paradoxes d’une justice pénale internationale en constante évolution. Croisant les approches de spécialistes du droit – chercheurs et praticiens –, de philosophes et de sociologues, il examine de manière plurielle le développement et les usages d’une justice dont les enjeux sont décisifs tant pour la pratique juridique que pour la pensée politique et philosophique.

Sous la direction de

 Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH

 Julie SAADA

Avec les contributions de Judith BUTLER, Isabelle DELPLA, Simon FOREMAN, André GUICHAOUA, Joseph KRULIC, Sandrine LEFRANC, Martine LEIBOVICI, Zarir MERAT, Mark OSIEL, François SERRES

Préface d’Antoine GARAPON

Avril 2014 – 239 pages
EAN – ISBN13 : 978-2-233-00723-0 ;
Prix : 34,00 €

Acheter en ligne chez Decitre.

Editions A.Pedone –
13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

Par
Robert Kolb

La Cour représente la plus ancienne juridiction internationale permanente vers laquelle tous les Etats peuvent se tourner pour résoudre leurs litiges juridiques. Elle fut et reste la principale juridiction internationale, organe judiciaire principal des Nations Unies et du droit international public

Son importance non seulement pour les Etats mais aussi pour l’ordre juridique international se mesure – et c’est là une perspective désormais qualitative – en songeant au fait que les règles matérielles du droit international ne sont que marginalement plus fortes que les moyens de règlement des différends prévus afin d’en assurer la mise en oeuvre en cas de dispute. Or, la CIJ est une pièce maîtresse d’une telle mise en oeuvre.

Enfin, ce n’est que par le règlement pacifique des différends – dont la Cour est un maillon – que la paix internationale, le bon ordre social et la confiance mutuelle entre les Etats, nécessaires à toute oeuvre de civilisation, peuvent être sauvegardés ou développés. Le règlement des différends est donc une question d’intérêt collectif.

Robert KOLB, professeur à l’Université de Genève ayant toujours montré un vif intérêt à la Cour internationale de Justice est auteur de nombreux ouvrages en Droit international. Lors de la rédaction d’un de ces ouvrages, portant sur la fonction interprétative en droit international public, il s’est obligé, il y a quelques années, de relire, d’annoter et de classer l’ensemble des jugements de la Cour depuis 1923, avec le point de départ de l’ancienne affaire Wimbledon de la CPJI. Cette vision d’ensemble de la jurisprudence des deux cours mondiales, acquise en un laps de temps bref, très systématiquement, et assez récemment, lui offre aujourd’hui la possibilité de se tourner avec une certaine facilité vers la rédaction de cet ouvrage. Il s’agit comme il l’écrit dans son avant propos : « de faire fructifier ces lectures encore assez récentes avant qu’elles ne s’évanouissent dans l’horizon du temps perdu comme autant de gouttes d’eau pluviale qui s’en retournent à l’océan nourricier en perdant la forme individuelle qu’elles possédaient tant qu’elles étaient séparées de lui ».

Les éditions A.Pedone ont souhaité faire de ce grand travail d’écriture et de partage de connaissances un «beau livre». Ce qui lui a pris plus de temps que nécessaire et pour cela elle remercie l’auteur et ses lecteurs de leur patience. Dans la lignée de sa politique éditoriale de promotion du droit dans les relations internationales, les éditions A.Pedone ont souhaité traduire par l’objet de ce livre, la dimension et la réalité que représente la Cour internationale de Justice dans la mondialisation qui marquent l’évolution de l’histoire de la Paix dans les relations internationales. Par sa contribution d’éditeur – concepteur de media pour la transmission des savoirs et des idées – elles ont données à l’ouvrage présentant la C.I.J. un aspect digne du rôle de « pierre angulaire » qu’elles aspirent voir continuer et renforcer à jouer par la Cour dans les relations internationales du XXIème siecle et des suivants.

Mars 2014 – 1 358 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00714-8 ;
prix : 198 €

Editions A.Pedone –
13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

Sous la direction de
Laurence Dubin
et
Marie-Clotilde Runavot

Le phénomène institutionnel international est dans tous ses états ; le modèle de l’organisation intergouvernementale représentative des Etats membres s’essouffle et côtoie de plus en plus d’institutions dans lesquelles acteurs publics et privés se disputent l’exercice du pouvoir.

Qu’il se transforme, se déforme ou se reforme, le phénomène institutionnel international apparaît comme un objet d’étude foisonnant que l’analyse juridique est néanmoins en mesure de « discipliner ».

Pour cela, le juriste dispose des outils classiques du droit international des organisations internationales (théorie de la personnalité juridique, droit de la responsabilité internationale…), mais peut, au-delà, interroger les nouvelles notions charriées par la gouvernance globale (partenariats public/privé, accountability).

Universitaires et praticiens se sont ainsi réunis pour mieux appréhender les transformations constatées des institutions internationales.

Quelles en sont les incidences pour le droit international, ses catégories, sa formation, son application ?

Liste des contributeurs : Elsa Bernard, Pierre Bodeau-Livinec, Laurence Dubin, Jean-Louis Iten, Patrick Jacob, Evelyne  Lagrange, Francesco Martucci, Francis Maupain, Gabrielle Marceau, Julia Motte-Baumvol, Delphine  Placidi-Frot, Dominique  Ritleng, Raphaële Rivier, Sébastien Roland, Marie-Clotilde Runavot, Vincent Tomkiewicz.

Mars 2014 – 276 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00713-1
prix : 36 €
Editions A.Pedone – 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

Alain Pellet

Présentation par Freya Baetens, Marko Milanovic
et Antonios Tzanakopoulos

Collection dirigée par Emmanuelle Jouannet
(Université Paris I – Ecole de droit de la Sorbonne)

Bien qu’Alain Pellet se défende d’être un « faiseur de systèmes », ses articles, écrits au fil du temps, parfois au gré de la plume, et enrichis par sa pratique considérable du droit international, n’en révèlent pas moins des positions doctrinales assurées, dont le fil d’Ariane est constitué par la tension permanente entre « souveraineté » et « communauté », qui imprègne le droit international contemporain.

La communauté se révèle dans l’ouverture de l’ordre international à des sujets autres que les États – aux organisations internationales, toujours plus nombreuses, bien sûr, mais aussi aux personnes privées ; dans un processus de formation des règles de droit international débarrassé du dogme de l’exclusivisme de la volonté étatique ; dans la centralisation du recours à la force dans le cadre défini par la Charte des Nations Unies et sous l’égide du Conseil de sécurité ; dans l’objectivation de la responsabilité internationale et l’affermissement de la notion de jus cogens.

La « souveraineté » reste cependant un concept à la fois nécessaire et structurant : l’État est toujours le sujet central de l’ordre international ; la source conventionnelle n’a pas été délogée par les autres formes de law-making ; les organes des Nations Unies ne sont ni législateurs universels, ni gardiens de la licéité internationale ; l’objectivation de la responsabilité n’a pas entraîné la disparition de la « justice privée » que sont les contre-mesures ; le concept de crime international, consacré par les Articles de la CDI sur la responsabilité internationale de l’État au prix d’un euphémisme, doit encore prouver son potentiel. Et les ordres juridiques se définissent toujours par rapport à l’État : nationaux, international, ou a-nationaux.

Tel est le tableau du droit international contemporain qu’Alain Pellet dépeint : une approche à la fois lucide et pédagogique, une synthèse des grands défis auxquels le droit international de ce temps est confronté, ancrée dans le présent, mais tournée vers l’avenir, car elle ne néglige ni les promesses d’évolution que portent les concepts communautaires, ni les contraintes systémiques avec lesquelles celles-ci doivent composer. Si la doctrine d’Alain Pellet, empreinte d’empirisme mais discrètement imprégnée des valeurs sur lesquelles il n’accepte pas de transiger, doit porter un nom, peut-être peut-on oser l’« objectivisme pragmatique » ?

Mars 2014 – 364 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00711-7 ;
prix : 38 €
Editions A.Pedone – 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

sous la direction de
Sami Bostanji
Ferhat Horchani
et
Sébatien Manciaux

En tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’impérium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique.

C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière.

Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (driman) de l’Université de Tunis El manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CrEdimi) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.

Ont contribué à cet ouvrage :
Imed Derouiche, Eric Loquin, Sebastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Ravillon, Lotfi Chedly, Gerard Pluyette, Frederic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gal, Maria Kostytska, Sami Bostanji.

Avril 2014 – 370 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00722-3
prix : 34 €
Editions A.Pedone – 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

En l’honneur de Patrick Daillier

CEDIN

Sous la direction de
Myriam Benlolo-Carabot
Ulaş Candaş
Eglantine Cujo

Un ouvrage sur l’Union européenne et le droit international, pourquoi ?

Qu’est l’Union au regard du droit international ? C’est en identifiant les mécanismes et les finalités de sa politique juridique extérieure que peuvent être avancées des qualifications juridiques de l’UE, visant à progresser dans l’appréhension de ce sujet particulier du droit international (Partie I).

Comment agit l’Union dans l’ordre juridique international ? L’insertion de l’UE dans l’ordre juridique international (Partie II) porte nécessairement la marque de cette particularité : l’affirmation d’une capacité juridique internationale étendue offre en effet à l’Union de nombreuses possibilités d’action dans les relations internationales, capacité mise à l’épreuve de la pratique dans des domaines aujourd’hui variés et qui dépassent largement le seul champ économique.

Quels rapports entretient l’UE avec « le » ou « les » ordres juridiques internationaux ? Après la question de « l’être » et celle de « l’agir », vient celle de l’interaction ou de l’influence, à partir d’une étude desrapports de systèmes entre l’Union européenne et le droit international (Partie III), entendu à la fois comme le droit international général et les « droits internationaux », qu’ils soient de dimension universelle ou régionale.

Hilary Charlesworth

Présentation Stéphanie Hennette-Vauchez

Collection dirigée par Emmanuelle Jouannet
(Université Paris I – Ecole de droit de la Sorbonne)

La professeure australienne, Hilary Charlesworth, publie dans cet ouvrage-évènement une série de textes qui ont constitué une étape fondamentale de l’histoire contemporaine des idées et du droit international. Ses travaux ont en effet très largement contribué à créer et développer une critique féministe du droit international qui n’existait pas jusque-là. Hilary Charlesworth montre que l’histoire du droit international est une histoire faite par les hommes et pour les hommes qui ont élaboré les structures politiques et juridiques au plan international en fonction de leurs propres valeurs et intérêts, et qu’en outre, si ce droit libéral a été remis en question après la décolonisation par les nouveaux Etats en développement qui en avaient jusque-là été exclus, il n’a jamais été sérieusement questionné quant à son oubli quasi complet des femmes. Par voie de conséquence, quand bien même les règles internationales ne cherchent pas à instituer une discrimination à l’encontre des femmes, elles ont été façonnées de telle sorte qu’elles sont gendrées, c’est-à-dire orientées de façon sous-jacente au profit des hommes. Les avancées obtenues aujourd’hui pour remédier à cette situation sont également analysées de façon critique par l’auteure s’agissant de nombreux domaines comme celui du droit institutionnel onusien ou droit normatif des droits humains, de la convention CEDAW, du droit de la paix ou encore du droit des conflits armés. L’enjeu de ce qui est avancé dans cet ouvrage majeur est tel que c’est à une déconstruction/reconstruction complète du langage, des modes d’analyse et des catégories juridiques du droit international qu’invitent au final Hilary Charlesworth et la critique féministe du droit international. Hilary Charlesworth est professeure à l’Université nationale australienne où elle dirige le Center for International Governance and Justice in the Regulatory Institutions Network. Auteure de nombreux ouvrages en droit international, elle est reconnue à travers le monde comme une éminente internationaliste et comme l’une des grandes féministes de la discipline. Ses principales publications sont The Boundaries of International Law (Machester UP, 2000) (with CM. Chinkin), The Role of International Law in Rebuilding Societies after Conflict (Cambridge UP, 2009) (edited with B.Bowden and J. Farrall), Networked Governance of Freedom and Tyranny (ANU E. Press, 2012) (with J. Braithwaite & A. Soares)

Hilary Charlesworth est professeure à l’Université nationale australienne où elle dirige le Center for International Governance and Justice in the Regulatory Institutions Network. Auteure de nombreux ouvrages en droit international, elle est reconnue à travers le monde comme une éminente internationaliste et comme l’une des grandes féministes de la discipline. Ses principales publications sont The Boundaries of International Law (Machester UP, 2000) (with CM. Chinkin), The Role of International Law in Rebuilding Societies after Conflict (Cambridge UP, 2009) (edited with B. Bowden and J. Farrall), Networked Governance of Freedom and Tyranny (ANU E. Press, 2012) (with J. Braithwaite & A. Soares) 

La professeure Stéphanie Hennette Vauchez (Université Paris Ouest Nanterre La défense. Responsable scientifique du programme REGINE) signe dans la Présentation un essai interprétatif qui permet de resituer ces textes dans leur contexte doctrinal et dans l’oeuvre globale de Hilary Charlesworth.