Le droit international entre souveraineté et communauté

14 mai 2014

Alain Pellet

Présentation par Freya Baetens, Marko Milanovic
et Antonios Tzanakopoulos

Collection dirigée par Emmanuelle Jouannet
(Université Paris I – Ecole de droit de la Sorbonne)

 

A. Pellet DOCTRINE(S)_Mise en page 1Bien qu’Alain Pellet se défende d’être un « faiseur de systèmes », ses articles, écrits au fil du temps, parfois au gré de la plume, et enrichis par sa pratique considérable du droit international, n’en révèlent pas moins des positions doctrinales assurées, dont le fil d’Ariane est constitué par la tension permanente entre « souveraineté » et « communauté », qui imprègne le droit international contemporain.

La communauté se révèle dans l’ouverture de l’ordre international à des sujets autres que les États – aux organisations internationales, toujours plus nombreuses, bien sûr, mais aussi aux personnes privées ; dans un processus de formation des règles de droit international débarrassé du dogme de l’exclusivisme de la volonté étatique ; dans la centralisation du recours à la force dans le cadre défini par la Charte des Nations Unies et sous l’égide du Conseil de sécurité ; dans l’objectivation de la responsabilité internationale et l’affermissement de la notion de jus cogens.

La « souveraineté » reste cependant un concept à la fois nécessaire et structurant : l’État est toujours le sujet central de l’ordre international ; la source conventionnelle n’a pas été délogée par les autres formes de law-making ; les organes des Nations Unies ne sont ni législateurs universels, ni gardiens de la licéité internationale ; l’objectivation de la responsabilité n’a pas entraîné la disparition de la « justice privée » que sont les contre-mesures ; le concept de crime international, consacré par les Articles de la CDI sur la responsabilité internationale de l’État au prix d’un euphémisme, doit encore prouver son potentiel. Et les ordres juridiques se définissent toujours par rapport à l’État : nationaux, international, ou a-nationaux.

Tel est le tableau du droit international contemporain qu’Alain Pellet dépeint : une approche à la fois lucide et pédagogique, une synthèse des grands défis auxquels le droit international de ce temps est confronté, ancrée dans le présent, mais tournée vers l’avenir, car elle ne néglige ni les promesses d’évolution que portent les concepts communautaires, ni les contraintes systémiques avec lesquelles celles-ci doivent composer. Si la doctrine d’Alain Pellet, empreinte d’empirisme mais discrètement imprégnée des valeurs sur lesquelles il n’accepte pas de transiger, doit porter un nom, peut-être peut-on oser l’« objectivisme pragmatique » ?

Mars 2014 – 364 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00711-7 ;
prix : 38 €
Editions A.Pedone – 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97


Le juge et l’arbitrage

12 mai 2014

sous la direction de
Sami Bostanji
Ferhat Horchani
et
Sébatien Manciaux

 

jugeEn tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’impérium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique.

C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière.

Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (driman) de l’Université de Tunis El manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CrEdimi) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.

Ont contribué à cet ouvrage :
Imed Derouiche, Eric Loquin, Sebastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Ravillon, Lotfi Chedly, Gerard Pluyette, Frederic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gal, Maria Kostytska, Sami Bostanji.

Avril 2014 – 370 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00722-3
prix : 34 €
Editions A.Pedone – 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97


Union européenne et droit international

30 avril 2014

En l’honneur de Patrick Daillier

CEDIN

Sous la direction de
Myriam Benlolo-Carabot
Ulaş Candaş
Eglantine Cujo

 

Union européenne  droit international

Un ouvrage sur l’Union européenne et le droit international, pourquoi ?

Qu’est l’Union au regard du droit international ? C’est en identifiant les mécanismes et les finalités de sa politique juridique extérieure que peuvent être avancées des qualifications juridiques de l’UE, visant à progresser dans l’appréhension de ce sujet particulier du droit international (Partie I).

Comment agit l’Union dans l’ordre juridique international ? L’insertion de l’UE dans l’ordre juridique international (Partie II) porte nécessairement la marque de cette particularité : l’affirmation d’une capacité juridique internationale étendue offre en effet à l’Union de nombreuses possibilités d’action dans les relations internationales, capacité mise à l’épreuve de la pratique dans des domaines aujourd’hui variés et qui dépassent largement le seul champ économique.

Quels rapports entretient l’UE avec « le » ou « les » ordres juridiques internationaux ? Après la question de « l’être » et celle de « l’agir », vient celle de l’interaction ou de l’influence, à partir d’une étude desrapports de systèmes entre l’Union européenne et le droit international (Partie III), entendu à la fois comme le droit international général et les « droits internationaux », qu’ils soient de dimension universelle ou régionale.


Sexe, genre et droit international

Hilary Charlesworth

Présentation Stéphanie Hennette-Vauchez

Collection dirigée par Emmanuelle Jouannet
(Université Paris I – Ecole de droit de la Sorbonne)

Sexe, genre et droit international

La professeure australienne, Hilary Charlesworth, publie dans cet ouvrage-évènement une série de textes qui ont constitué une étape fondamentale de l’histoire contemporaine des idées et du droit international. Ses travaux ont en effet très largement contribué à créer et développer une critique féministe du droit international qui n’existait pas jusque-là. Hilary Charlesworth montre que l’histoire du droit international est une histoire faite par les hommes et pour les hommes qui ont élaboré les structures politiques et juridiques au plan international en fonction de leurs propres valeurs et intérêts, et qu’en outre, si ce droit libéral a été remis en question après la décolonisation par les nouveaux Etats en développement qui en avaient jusque-là été exclus, il n’a jamais été sérieusement questionné quant à son oubli quasi complet des femmes. Par voie de conséquence, quand bien même les règles internationales ne cherchent pas à instituer une discrimination à l’encontre des femmes, elles ont été façonnées de telle sorte qu’elles sont gendrées, c’est-à-dire orientées de façon sous-jacente au profit des hommes. Les avancées obtenues aujourd’hui pour remédier à cette situation sont également analysées de façon critique par l’auteure s’agissant de nombreux domaines comme celui du droit institutionnel onusien ou droit normatif des droits humains, de la convention CEDAW, du droit de la paix ou encore du droit des conflits armés. L’enjeu de ce qui est avancé dans cet ouvrage majeur est tel que c’est à une déconstruction/reconstruction complète du langage, des modes d’analyse et des catégories juridiques du droit international qu’invitent au final Hilary Charlesworth et la critique féministe du droit international. Hilary Charlesworth est professeure à l’Université nationale australienne où elle dirige le Center for International Governance and Justice in the Regulatory Institutions Network. Auteure de nombreux ouvrages en droit international, elle est reconnue à travers le monde comme une éminente internationaliste et comme l’une des grandes féministes de la discipline. Ses principales publications sont The Boundaries of International Law (Machester UP, 2000) (with CM. Chinkin), The Role of International Law in Rebuilding Societies after Conflict (Cambridge UP, 2009) (edited with B.Bowden and J. Farrall), Networked Governance of Freedom and Tyranny (ANU E. Press, 2012) (with J. Braithwaite & A. Soares)

Hilary Charlesworth est professeure à l’Université nationale australienne où elle dirige le Center for International Governance and Justice in the Regulatory Institutions Network. Auteure de nombreux ouvrages en droit international, elle est reconnue à travers le monde comme une éminente internationaliste et comme l’une des grandes féministes de la discipline. Ses principales publications sont The Boundaries of International Law (Machester UP, 2000) (with CM. Chinkin), The Role of International Law in Rebuilding Societies after Conflict (Cambridge UP, 2009) (edited with B. Bowden and J. Farrall), Networked Governance of Freedom and Tyranny (ANU E. Press, 2012) (with J. Braithwaite & A. Soares) 

La professeure Stéphanie Hennette Vauchez (Université Paris Ouest Nanterre La défense. Responsable scientifique du programme REGINE) signe dans la Présentation un essai interprétatif qui permet de resituer ces textes dans leur contexte doctrinal et dans l’oeuvre globale de Hilary Charlesworth.


Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression

étude de droit comparé

Thomas HOCHMANN

Préface
Otto PFERSMANN

Le nagationnisme

Le débat sur l’interdiction du négationnisme est vif.

Certains auteurs dénoncent les préjudices infligés par de tels propos tandis que d’autres accordent davantage d’importance à la liberté d’expression et craignent toute forme de « censure ».

La question de l’interdiction du négationnisme se situe en outre à l’intersection de plusieurs problèmes sensibles : le discours de haine, la démocratie militante, ou encore les rapports entre le droit, la mémoire et l’histoire.

Le débat qui entoure cette restriction est cependant essentiellement de nature politique.
Dès lors, il apparaît pertinent de proposer une analyse strictement juridique et comparative du régime de l’expression négationniste.

On s’aperçoit alors que les limites juridiquement permises à la liberté d’expression sont souvent bien plus larges que les restrictions approuvées par la plupart des théories politiques ou morales.

Thomas HOCHMANN est maître de conférences en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.


L’influence mutuelle entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie

Gloria Gaggioli

Préface de Robert Kolb et Marco Sassoli

L'influence mutuelle entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie

Les relations entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire ne sont pas statiques mais dynamiques. Au-delà d’une simple complémentarité, il existe une influence mutuelle entre ces deux branches de droit international au niveau structurel et substantiel.

Au niveau structurel, le rapprochement entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme dans la seconde moitié du XXème siècle a permis une extension des champs d’application et une amélioration de la mise en œuvre de ces deux branches du droit international.

Au niveau substantiel, il apparaît qu’une protection cohérente et optimale des individus dans les conflits armés n’est possible que si l’on tient compte du droit international humanitaire et des droits de l’homme de manière combinée. A cet égard, le droit à la vie a été choisi comme droit-test puisqu’en ce domaine les droits de l’homme et le droit international humanitaire sont souvent considérés, à tort, comme contradictoires.

A travers une analyse de la pratique internationale, cet ouvrage démontre que l’influence mutuelle est un excellent, voire le meilleur, moyen d’améliorer progressivement la protection des individus en période de conflit armé.

Gloria Gaggioli est docteure en droit de l’Université de Genève et conseillère juridique au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Précédemment chercheuse à l’Université de Genève, Professeure invitée à l’Université Catholique de Lille et conférencière externe à l’Université de Copenhague, elle a écrit l’essentiel de cet ouvrage lorsqu’elle était assistante d’enseignement à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève et chercheuse invitée au « Raoul Wallenberg Institute of Human Rights and Humanitarian Law » à Lund.

L’auteur a conçu et écrit cet ouvrage dans sa capacité personnelle et indépendamment de ses fonctions actuelles dans la division juridique du CICR. Les opinions exprimées sont entièrement personnelles et ne correspondent pas nécessairement aux positions du CICR sur ce thème.


Au Quai d’Orsay

avec Jean-François Poncet

(Novembre 1978- Juin 1981)

 

 

Carnets privés d’un diplomate

Jacques VIOT

Préface
Gérard ROUBICHOU

Postface
Maurice VAÏSSE

 

VIOT- Quai d'Orsay_Mise en page 1Redécouverts quelques mois avant le décès de leur auteur, ces « carnets » de Jacques Viot (1921-2012) rédigés au jour le jour il y a plus de trente ans ont gardé toute leur vigueur et leur saveur et n’ont rien perdu de leur actualité.

Ce diplomate chevronné, discret et pondéré avait été nommé un peu malgré lui directeur de son cabinet par Jean François-Poncet (1928-2012), dernier ministre des Affaires étrangères de Valéry Giscard d’Estaing (novembre 1978-mai 1981),  dont il connaissait « l’intelligence, les capacités de travail », mais aussi « les aspérités de comportement ».

Jacques Viot restitue de l’intérieur l’atmosphère si particulière de ce cabinet ministériel. Dans ces carnets qui n’étaient  pas destinés à être publiés, il en décrit et analyse, souvent avec ironie ou bon sens, le travail quotidien dans un contexte de crises internationales (révolution iranienne, invasion de l’Afghanistan, troubles en Pologne, conflits au Sahel) et d’échéances électorales qui, en France, allaient peser de plus en plus sur les postures et les décisions.

Ces carnets sont présentés et annotés par Gérard Roubichou, collaborateur, à plusieurs reprises, de Jacques Viot, et commentés dans une postface par Maurice Vaïsse.


Droit international de la gouvernance

Maurice Kamto

droit international de la gouvernance

Utilisé sans aucune rigueur sémantique particulière dans des registres discursifs des plus variés, la force attractive du terme gouvernance vient de cette manière d’impressionnisme scientifique qu’elle dégage.

Son évocation est cependant bien plus qu’un simple phénomène de mode. Le concept exprime une mutation en profondeur des modes de gestion des biens d’une collectivité publique ou privée donnée, ainsi que de la régulation des rapports entre ceux qui ont la charge de gérer (gouvernants) et ceux au nom et pour le compte de qui l’on gère (gouvernés).

Il s’est développé progressivement un ensemble de règles juridiques et de normes de valeur qui étayent ce concept au point d’en faire aujourd’hui une notion dotée d’un régime juridique spécifique.

C’est ce que le professeur Maurice Kamto nous propose d’appeler le droit international de la gouvernance. Dans une démarche scientifique, l’auteur démontre l’existence d’un droit international de la gouvernance en en cernant les contours puis en en déterminant le contenu, afin de vérifier si l’expression «droit international de la gouvernance» constitue un concept opératoire pour désigner un nouveau champ du droit international présentant une cohérence normative et logique, à la spécificité avérée.

Ainsi après avoir dégagé dans une première partie les bases théoriques (doctrinales et juridiques) sur lesquelles repose cette matière, le Professeur Maurice Kamto examine la substance de celle-ci à travers l’étude de la gouvernance politique (deuxième Partie) et de la gouvernance économique (troisième Partie).


La reconnaissance des situations en droit international privé

sous la direction de
Paul Lagarde

la reconnaissance des situations en droit international prive

Le colloque dont les actes sont contenus dans ce volume a été organisé dans le prolongement du prix de La Haye de droit international, décerné en 2011 au professeur Paul Lagarde.

Le thème retenu par celui-ci – la reconnaissance des situations en droit international privé – est au centre des controverses les plus actuelles de la discipline. Elle a fait l’objet d’un examen au plus haut niveau par quatorze éminents internationalistes réunis autour de Paul Lagarde et venus de neuf pays d’Europe.

Le sujet a été abordé sous l’angle méthodologique lié à la réalité pratique.
La première partie examine les problèmes de méthode, la deuxième partie traite des problèmes généraux unissant la méthode de reconnaissance aux droits de l’homme, au droit de l’Union européenne, aux conventions internationales,
particulièrement de La Haye et à la philosophie politique.
Enfin, la troisième partie comporte des études sectorielles, matière par matière, des principaux domaines d’application de la méthode: actes publics, mariage, statut familial, droit des affaires.

Le volume reproduit les communications présentées et les débats qui les ont suivies.


Energies marines renouvelables

Enjeux juridiques
et socio-économiques

Sous la direction Gaëlle Gueguen-Hallouet et Harold Levrel

Energies_marines_renouvelables_brest

Enjeu majeur pour la France dont le potentiel est considérable, les énergies marines renouvelables répondent à des objectifs de développement durable, de politiques énergétique et industrielle, de développement de filières et d’aménagement du territoire.

Cet ouvrage rassemble l’ensemble des contributions présentées à Brest les 10 et 11 octobre 2012 lors du colloque : « Energies marines renouvelables  – Enjeux économiques et juridiques » organisé par l’Unité Mixte de Recherche AMURE – Centre de droit et d’économie de la mer. Il a pour sujet les problématiques juridiques et socio-économiques nombreuses et complexes liées à l’implantation et à l’exploitation de ces nouvelles ressources énergétiques.

Les contributions juridiques portent à la fois sur le cadre de l’implantation des engins de production d’EMR sur les espaces maritimes et sur les conditions d’exploitation de ce nouveau marché. Les contributions socio-économiques concernent le nouveau champ de recherche que constitue l’économie des énergies renouvelables, les enjeux liés au développement de cette nouvelle filière, et enfin la question des compensations et de l’acceptabilité sociale des projets d’implantation.

Dans un souci d’ouverture, une place particulière est réservée au retour d’expériences des Etats plus avancés que la France dans le domaine des EMR, et en particulier le Royaume Uni, le Danemark et les Pays-Bas.
Cet ouvrage est publié sous la direction de Gaëlle Guéguen-Hallouët, Maître de Conférences de droit public – HDR à l’Université de Bretagne Occidentale et Harold Levrel, Cadre de recherche – HDR à l’IFREMER, chercheurs au sein de l’UMR AMURE.

AMURE, laboratoire de recherche de l’Université de Brest, a été créée en 2008 par le regroupement du Centre de droit et d’économie de la mer (créé en 1979) et de l’Unité d’économie maritime de l’IFREMER. Il est membre de l’Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM) et regroupe 70 personnes, dont 30 chercheurs et enseignants-chercheurs permanents. Son objet est l’analyse économique et juridique des politiques publiques relatives aux activités maritimes et aux espaces marins et littoraux. Il s’intéresse tout particulièrement à la gestion des ressources marines vivantes, la gestion intégrée des zones côtières, l’environnement littoral, la régulation des activités maritimes et des espaces internationaux.
Depuis 2012, les énergies marines renouvelables constituent un axe de recherche spécifique, structurant une collaboration originale entre juristes et économistes


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