Librairie PEDONE

étude de droit comparé

Thomas HOCHMANN

Préface
Otto PFERSMANN

Le débat sur l’interdiction du négationnisme est vif.

Certains auteurs dénoncent les préjudices infligés par de tels propos tandis que d’autres accordent davantage d’importance à la liberté d’expression et craignent toute forme de « censure ».

La question de l’interdiction du négationnisme se situe en outre à l’intersection de plusieurs problèmes sensibles : le discours de haine, la démocratie militante, ou encore les rapports entre le droit, la mémoire et l’histoire.

Le débat qui entoure cette restriction est cependant essentiellement de nature politique.
Dès lors, il apparaît pertinent de proposer une analyse strictement juridique et comparative du régime de l’expression négationniste.

On s’aperçoit alors que les limites juridiquement permises à la liberté d’expression sont souvent bien plus larges que les restrictions approuvées par la plupart des théories politiques ou morales.

Thomas HOCHMANN est maître de conférences en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Gloria Gaggioli

Préface de Robert Kolb et Marco Sassoli

Les relations entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire ne sont pas statiques mais dynamiques. Au-delà d’une simple complémentarité, il existe une influence mutuelle entre ces deux branches de droit international au niveau structurel et substantiel.

Au niveau structurel, le rapprochement entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme dans la seconde moitié du XXème siècle a permis une extension des champs d’application et une amélioration de la mise en œuvre de ces deux branches du droit international.

Au niveau substantiel, il apparaît qu’une protection cohérente et optimale des individus dans les conflits armés n’est possible que si l’on tient compte du droit international humanitaire et des droits de l’homme de manière combinée. A cet égard, le droit à la vie a été choisi comme droit-test puisqu’en ce domaine les droits de l’homme et le droit international humanitaire sont souvent considérés, à tort, comme contradictoires.

A travers une analyse de la pratique internationale, cet ouvrage démontre que l’influence mutuelle est un excellent, voire le meilleur, moyen d’améliorer progressivement la protection des individus en période de conflit armé.

Gloria Gaggioli est docteure en droit de l’Université de Genève et conseillère juridique au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Précédemment chercheuse à l’Université de Genève, Professeure invitée à l’Université Catholique de Lille et conférencière externe à l’Université de Copenhague, elle a écrit l’essentiel de cet ouvrage lorsqu’elle était assistante d’enseignement à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève et chercheuse invitée au « Raoul Wallenberg Institute of Human Rights and Humanitarian Law » à Lund.

L’auteur a conçu et écrit cet ouvrage dans sa capacité personnelle et indépendamment de ses fonctions actuelles dans la division juridique du CICR. Les opinions exprimées sont entièrement personnelles et ne correspondent pas nécessairement aux positions du CICR sur ce thème.

avec Jean-François Poncet

(Novembre 1978- Juin 1981)

Carnets privés d’un diplomate

Jacques VIOT

Préface
Gérard ROUBICHOU

Postface
Maurice VAÏSSE

Redécouverts quelques mois avant le décès de leur auteur, ces « carnets » de Jacques Viot (1921-2012) rédigés au jour le jour il y a plus de trente ans ont gardé toute leur vigueur et leur saveur et n’ont rien perdu de leur actualité.

Ce diplomate chevronné, discret et pondéré avait été nommé un peu malgré lui directeur de son cabinet par Jean François-Poncet (1928-2012), dernier ministre des Affaires étrangères de Valéry Giscard d’Estaing (novembre 1978-mai 1981),  dont il connaissait « l’intelligence, les capacités de travail », mais aussi « les aspérités de comportement ».

Jacques Viot restitue de l’intérieur l’atmosphère si particulière de ce cabinet ministériel. Dans ces carnets qui n’étaient  pas destinés à être publiés, il en décrit et analyse, souvent avec ironie ou bon sens, le travail quotidien dans un contexte de crises internationales (révolution iranienne, invasion de l’Afghanistan, troubles en Pologne, conflits au Sahel) et d’échéances électorales qui, en France, allaient peser de plus en plus sur les postures et les décisions.

Ces carnets sont présentés et annotés par Gérard Roubichou, collaborateur, à plusieurs reprises, de Jacques Viot, et commentés dans une postface par Maurice Vaïsse.

Maurice Kamto

Utilisé sans aucune rigueur sémantique particulière dans des registres discursifs des plus variés, la force attractive du terme gouvernance vient de cette manière d’impressionnisme scientifique qu’elle dégage.

Son évocation est cependant bien plus qu’un simple phénomène de mode. Le concept exprime une mutation en profondeur des modes de gestion des biens d’une collectivité publique ou privée donnée, ainsi que de la régulation des rapports entre ceux qui ont la charge de gérer (gouvernants) et ceux au nom et pour le compte de qui l’on gère (gouvernés).

Il s’est développé progressivement un ensemble de règles juridiques et de normes de valeur qui étayent ce concept au point d’en faire aujourd’hui une notion dotée d’un régime juridique spécifique.

C’est ce que le professeur Maurice Kamto nous propose d’appeler le droit international de la gouvernance. Dans une démarche scientifique, l’auteur démontre l’existence d’un droit international de la gouvernance en en cernant les contours puis en en déterminant le contenu, afin de vérifier si l’expression «droit international de la gouvernance» constitue un concept opératoire pour désigner un nouveau champ du droit international présentant une cohérence normative et logique, à la spécificité avérée.

Ainsi après avoir dégagé dans une première partie les bases théoriques (doctrinales et juridiques) sur lesquelles repose cette matière, le Professeur Maurice Kamto examine la substance de celle-ci à travers l’étude de la gouvernance politique (deuxième Partie) et de la gouvernance économique (troisième Partie).

sous la direction de
Paul Lagarde

Le colloque dont les actes sont contenus dans ce volume a été organisé dans le prolongement du prix de La Haye de droit international, décerné en 2011 au professeur Paul Lagarde.

Le thème retenu par celui-ci – la reconnaissance des situations en droit international privé – est au centre des controverses les plus actuelles de la discipline. Elle a fait l’objet d’un examen au plus haut niveau par quatorze éminents internationalistes réunis autour de Paul Lagarde et venus de neuf pays d’Europe.

Le sujet a été abordé sous l’angle méthodologique lié à la réalité pratique.
La première partie examine les problèmes de méthode, la deuxième partie traite des problèmes généraux unissant la méthode de reconnaissance aux droits de l’homme, au droit de l’Union européenne, aux conventions internationales,
particulièrement de La Haye et à la philosophie politique.
Enfin, la troisième partie comporte des études sectorielles, matière par matière, des principaux domaines d’application de la méthode: actes publics, mariage, statut familial, droit des affaires.

Le volume reproduit les communications présentées et les débats qui les ont suivies.

Enjeux juridiques
et socio-économiques

Sous la direction Gaëlle Gueguen-Hallouet et Harold Levrel

Enjeu majeur pour la France dont le potentiel est considérable, les énergies marines renouvelables répondent à des objectifs de développement durable, de politiques énergétique et industrielle, de développement de filières et d’aménagement du territoire.

Cet ouvrage rassemble l’ensemble des contributions présentées à Brest les 10 et 11 octobre 2012 lors du colloque : « Energies marines renouvelables  – Enjeux économiques et juridiques » organisé par l’Unité Mixte de Recherche AMURE – Centre de droit et d’économie de la mer. Il a pour sujet les problématiques juridiques et socio-économiques nombreuses et complexes liées à l’implantation et à l’exploitation de ces nouvelles ressources énergétiques.

Les contributions juridiques portent à la fois sur le cadre de l’implantation des engins de production d’EMR sur les espaces maritimes et sur les conditions d’exploitation de ce nouveau marché. Les contributions socio-économiques concernent le nouveau champ de recherche que constitue l’économie des énergies renouvelables, les enjeux liés au développement de cette nouvelle filière, et enfin la question des compensations et de l’acceptabilité sociale des projets d’implantation.

Dans un souci d’ouverture, une place particulière est réservée au retour d’expériences des Etats plus avancés que la France dans le domaine des EMR, et en particulier le Royaume Uni, le Danemark et les Pays-Bas.
Cet ouvrage est publié sous la direction de Gaëlle Guéguen-Hallouët, Maître de Conférences de droit public – HDR à l’Université de Bretagne Occidentale et Harold Levrel, Cadre de recherche – HDR à l’IFREMER, chercheurs au sein de l’UMR AMURE.

Journée d’études de Paris
de la Société française pour le droit international

Cet ouvrage est le fruit des débats qui se sont déroulés et de la réflexion ainsi engagée lors d’une journée d’études de la Société française pour le droit international qui s’est tenue dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de l’entrée en vigueur de la Convention de Paris créant l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).

L’OCDE est davantage connue du grand public pour sa fonction d’expertise dans le domaine économique que pour sa fonction normative. Or le but des organisateurs était précisément de se concentrer sur celle-ci.

Comment l’OCDE est-elle devenue un site majeur de production de normes – entendues au sens large – destinées à être largement diffusées au niveau international ?
Comment comprendre l’enchevêtrement de décisions, recommandations, principes, modèles, guides pratiques portant sur un même secteur d’activité ?

L’enjeu était aussi de s’interroger sur la place de l’OCDE dans la galaxie des organisations internationales et sa capacité à œuvrer à la régulation juridique de la mondialisation.

Formation
Exécution
Application

Carlo SANTULLI

Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit internationals’occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi « banales » que le statut fiscal des revenus perçus à l’étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l’affranchissement des courriers postaux.
Et si on l’imagine parfois comme le droit « bon et bafoué » qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c’est qu’on le connaît mal.
Le droit international n’est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais.

En effet, il n’existe pas une sorte de « matière internationale » dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l’industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces  réglementaires.

L’objet d’une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l’ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l’étude de ses techniques de formation, d’application et d’exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l’utiliser ou de l’évaluer.

CARLO SANTULLI est professeur à l’Université Panthéon-Assas où il dirige l’Institut des Hautes Etudes Internationales. Il est également directeur de la Revue générale de droit international public.

Arnaud de NANTEUIL

Charles LEBEN

En protégeant les investisseurs étrangers contre l’« expropriation indirecte » sans définir précisément cette notion, les traités de protection des investissements ont pu apparaître comme une menace pour la liberté normative de l’État et son pouvoir d’agir dans le sens de l’intérêt général. en effet, une « expropriation indirecte » peut être constituée par toute mesure générale (loi, décret…) et n’est licite que si elle s’accompagne d’une compensation financière.

L’enjeu de l’identification de la notion est donc de taille, mais en l’absence d’une définition, la réponse à cette question est très délicate. Il ne faudrait pas que les États se trouvent tenus de « payer pour réglementer ».

D’un autre côté, la protection des investisseurs étrangers est une nécessité pour leur développement économique. Cette étude propose donc de mettre en lumière un critère d’identification de l’expropriation indirecte qui permettrait de fonder cet équilibre.

By protecting foreign investors against « indirect expropriation » without precisely defining such a concept investment protection Treaties can be considered a threat to the regulatory freedom of the State, and its capacity to take measures to protect the public interest.

Indeed, any « indirect expropriation », which is likely to be constituted by any measure of the State is lawful under international law only if the foreign investor is financially compensated.

Identifying what is an indirect expropriation is then a crucial issue, but in the absence of any definition, the answer to this question is very uncertain. On the one hand, the State must not be obliged to « pay to regulate ». On the other hand, the protection of foreign investors is a decisive factor for the economic development of host States. Thus, this study aims at establishing a criterion identifying an indirect expropriation that would reduce this threat, by guaranteeing to the State the margin of appreciation necessary to act in favour of the public interest.

Arnaud de NANTEUIL est est professeur à l’Université de Maine.

La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative
au statut des réfugiés à l’épreuve du temps

La Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, demeure encore aujourd’hui l’instrument essentiel de la protection internationale des réfugiés. Plus de soixante ans après son adoption, la question de son efficacité et de son adaptabilité face aux enjeux majeurs posés par les mouvements massifs de population se pose néanmoins avec acuité. Le colloque organisé à Bordeaux en novembre 2012 a permis d’apporter des réponses sous l’angle de l’évolution du contexte juridique et de la multiplication des défis.

La problématique des réfugiés est plus que jamais au cœur de l’actualité.

Cet ouvrage propose un aperçu des différents instruments et acteurs du droit des réfugiés, sur le plan international, européen et national. De plus, il aborde la question de la protection à l’aune des nouveaux enjeux induits par le déplacement de millions de personnes, dont des réfugiés, mais aussi des migrants économiques, et demain, des déplacés environnementaux.

Les différentes contributions de cet ouvrage nous démontrent que certes, la Convention de 1951 a vieilli, mais que grâce à ses interprètes, elle résiste plutôt bien à l’épreuve du temps