Le pouvoir normatif de l’OCDE

Journée d’études de Paris
de la Société française pour le droit international

Le pouvoir normatif de l'OCDE

Cet ouvrage est le fruit des débats qui se sont déroulés et de la réflexion ainsi engagée lors d’une journée d’études de la Société française pour le droit international qui s’est tenue dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de l’entrée en vigueur de la Convention de Paris créant l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).

L’OCDE est davantage connue du grand public pour sa fonction d’expertise dans le domaine économique que pour sa fonction normative. Or le but des organisateurs était précisément de se concentrer sur celle-ci.

Comment l’OCDE est-elle devenue un site majeur de production de normes – entendues au sens large – destinées à être largement diffusées au niveau international ?
Comment comprendre l’enchevêtrement de décisions, recommandations, principes, modèles, guides pratiques portant sur un même secteur d’activité ?

L’enjeu était aussi de s’interroger sur la place de l’OCDE dans la galaxie des organisations internationales et sa capacité à œuvrer à la régulation juridique de la mondialisation.

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