Le pouvoir normatif de l’OCDE

30 avril 2014

Journée d’études de Paris
de la Société française pour le droit international

Le pouvoir normatif de l'OCDE

Cet ouvrage est le fruit des débats qui se sont déroulés et de la réflexion ainsi engagée lors d’une journée d’études de la Société française pour le droit international qui s’est tenue dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de l’entrée en vigueur de la Convention de Paris créant l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).

L’OCDE est davantage connue du grand public pour sa fonction d’expertise dans le domaine économique que pour sa fonction normative. Or le but des organisateurs était précisément de se concentrer sur celle-ci.

Comment l’OCDE est-elle devenue un site majeur de production de normes – entendues au sens large – destinées à être largement diffusées au niveau international ?
Comment comprendre l’enchevêtrement de décisions, recommandations, principes, modèles, guides pratiques portant sur un même secteur d’activité ?

L’enjeu était aussi de s’interroger sur la place de l’OCDE dans la galaxie des organisations internationales et sa capacité à œuvrer à la régulation juridique de la mondialisation.


Introduction au droit international

Formation
Exécution
Application

Carlo SANTULLI

introduction au droit international

Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit internationals’occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi « banales » que le statut fiscal des revenus perçus à l’étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l’affranchissement des courriers postaux.
Et si on l’imagine parfois comme le droit « bon et bafoué » qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c’est qu’on le connaît mal.
Le droit international n’est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais.

En effet, il n’existe pas une sorte de « matière internationale » dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l’industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces  réglementaires.

L’objet d’une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l’ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l’étude de ses techniques de formation, d’application et d’exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l’utiliser ou de l’évaluer.

CARLO SANTULLI est professeur à l’Université Panthéon-Assas où il dirige l’Institut des Hautes Etudes Internationales. Il est également directeur de la Revue générale de droit international public.


L’expropriation indirecte en droit international de l’investissement

Arnaud de NANTEUIL

 
Préface

Charles LEBEN

l'expropriation en droit international de l'investissement

En protégeant les investisseurs étrangers contre l’« expropriation indirecte » sans définir précisément cette notion, les traités de protection des investissements ont pu apparaître comme une menace pour la liberté normative de l’État et son pouvoir d’agir dans le sens de l’intérêt général. en effet, une « expropriation indirecte » peut être constituée par toute mesure générale (loi, décret…) et n’est licite que si elle s’accompagne d’une compensation financière.

L’enjeu de l’identification de la notion est donc de taille, mais en l’absence d’une définition, la réponse à cette question est très délicate. Il ne faudrait pas que les États se trouvent tenus de « payer pour réglementer ».

D’un autre côté, la protection des investisseurs étrangers est une nécessité pour leur développement économique. Cette étude propose donc de mettre en lumière un critère d’identification de l’expropriation indirecte qui permettrait de fonder cet équilibre.

By protecting foreign investors against « indirect expropriation » without precisely defining such a concept investment protection Treaties can be considered a threat to the regulatory freedom of the State, and its capacity to take measures to protect the public interest.

Indeed, any « indirect expropriation », which is likely to be constituted by any measure of the State is lawful under international law only if the foreign investor is financially compensated.

Identifying what is an indirect expropriation is then a crucial issue, but in the absence of any definition, the answer to this question is very uncertain. On the one hand, the State must not be obliged to « pay to regulate ». On the other hand, the protection of foreign investors is a decisive factor for the economic development of host States. Thus, this study aims at establishing a criterion identifying an indirect expropriation that would reduce this threat, by guaranteeing to the State the margin of appreciation necessary to act in favour of the public interest.

Arnaud de NANTEUIL est est professeur à l’Université de Maine.


La protection internationale et européenne des réfugiés

La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative
au statut des réfugiés à l’épreuve du temps

 

GAGGIOLI_Mise en page 1La Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, demeure encore aujourd’hui l’instrument essentiel de la protection internationale des réfugiés. Plus de soixante ans après son adoption, la question de son efficacité et de son adaptabilité face aux enjeux majeurs posés par les mouvements massifs de population se pose néanmoins avec acuité. Le colloque organisé à Bordeaux en novembre 2012 a permis d’apporter des réponses sous l’angle de l’évolution du contexte juridique et de la multiplication des défis.

La problématique des réfugiés est plus que jamais au cœur de l’actualité.

Cet ouvrage propose un aperçu des différents instruments et acteurs du droit des réfugiés, sur le plan international, européen et national. De plus, il aborde la question de la protection à l’aune des nouveaux enjeux induits par le déplacement de millions de personnes, dont des réfugiés, mais aussi des migrants économiques, et demain, des déplacés environnementaux.

Les différentes contributions de cet ouvrage nous démontrent que certes, la Convention de 1951 a vieilli, mais que grâce à ses interprètes, elle résiste plutôt bien à l’épreuve du temps


Le Droit contre la Guerre

 

Olivier Corten
Deuxième édition revue et augmentée

le droit contre la guerre

L’objectif du présent ouvrage est de montrer que, en dépit des évolutions qu’il a pu connaître depuis la fin de la guerre froide, le régime juridique établi par la Charte des Nations Unies reste fondé sur un véritable jus contra bellum (un « droit contre la guerre »), et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures.

Des doctrines comme la « guerre préventive », la « guerre contre le terrorisme » ou l’ « ingérence humanitaire » peuvent donc être radicalement mises en cause au regard du droit international positif. Cette thèse, avancée lors de la première édition parue en 2008, est développée dans le cadre de cette deuxième édition, entièrement revue et actualisée.

Sont spécialement pris en compte les récents enseignements déduits de la jurisprudence ainsi que des travaux de l’Institut de droit international, de même que de la pratique des Etats, notamment dans le contexte des crises de la Géorgie, de la Côte d’Ivoire, de la Libye ou encore de la Syrie. 

Olivier Corten est professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international.(http://cdi.ulb.ac.be/).

 


Droit International Humanitaire

Thèmes Choisis

Jean d’Aspremont
Jérôme de Hemptinne

Droit International Humanitaire

Avec l’objectif d’offrir un éclairage global et critique sur les principes régissant la conduite de la guerre, cet ouvrage s’articule autour de quatorze thématiques portant sur les sources, les règles matérielles et la mise en œuvre du droit international humanitaire.

Il examine plusieurs développements récents dont les hostilités transnationales, le statut et la détention des combattants dits « illégaux », l’administration internationale de territoires et les moyens et méthodes de combat non conventionnels.

Cette étude est destinée aux enseignants et étudiants, chaque thématique pouvant faire l’objet d’un cours. Elle s’adresse également aux spécialistes, praticiens ou théoriciens, confrontés aux enjeux contemporains du droit international humanitaire.

Jean d’Aspremont est Professeur associé de droit international à l’Université d’Amsterdam. Il est directeur du Leiden Journal of International Law et l’auteur de L’Etat non démocratique en droit international (Pedone, 2008) et de Formalism and the Sources of International Law (Oxford University Press, 2011).

Jérôme de Hemptinne est Juriste senior au Tribunal spécial pour le Liban et enseigne aux Universités d’Amsterdam et de Louvain ainsi qu’à l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains de Genève. Les opinions exprimées par Jérôme de Hemptinne dans cet ouvrage sont celles de l’auteur et n’engagent nullement le Tribunal spécial pour le Liban ni l’Organisation des Nations Unies.


Le Quai d’Orsay impérial

Histoire du Ministère des Affaires étrangères
sous Napoléon III

Yves Bruley

Le quai d'orsay imperial

Le Quai d’Orsay est né « impérial ».
Dès son avènement, Napoléon III relance le chantier du splendide ministère où la diplomatie française s’installe enfin à l’été 1853. La politique étrangère de Napoléon III a été abondamment étudiée. Pas sa diplomatie. Voici la première étude sur une histoire aussi riche que mal connue. L’opinion a surtout retenu « le secret de l’Empereur » et la débâcle de 1870, sanction logique des erreurs d’une diplomatie inadaptée. Ce livre renverse très largement cette construction historique. Non pour réhabiliter une politique, mais pour établir le véritable rôle du Ministère des Affaires étrangères, à un tournant de son histoire.
Le lecteur est placé au coeur même du Quai d’Orsay et observe la diplomatie « de l’intérieur » : comment le ministre travaille avec son cabinet et son administration, comment se prennent les décisions avec Napoléon III,
comment les diplomates agissent à travers le monde. Les milliers de documents inédits – lettres, mémoires et autres – révèlent un Quai d’Orsay inattendu : une diplomatie « classique » mais en pleine modernisation, des ambassadeurs parfois déroutés par l’Empereur mais partie prenante de ses succès, des diplomates à la conquête d’une «autorité morale » pour la France.
Un élan brisé par la guerre de 1870.

YVES BRULEY, professeur agrégé et docteur en histoire des relations internationales, ancien pensionnaire de la Fondation Thiers (Institut de France – CNRS), est chargé de mission à l’Académie


Pouvoir & Diplomatie

25 avril 2014
Pouvoir & Diplomatie

A l’occasion de la publication de l’ouvrage Au Quai d’Orsay, qui regroupe les Carnets Privés de l’ambassadeur de France Jacques Viot tenus lors de ses fonctions de Directeur de cabinet du ministre des Affaires Étrangères Jean-François Poncet  de 1978 à 1981, la librairie Pedone vous invite à découvrir des ouvrages tournant autour du thème “Pouvoir et Diplomatie”.

 


ANZILOTTI et le droit international public

12 avril 2014

Un éssai
Denis Alland
Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Anzilotti

Dionisio Anzilotti (1867-1950) est un des grands maîtres italien du droit international du début du XXème siècle auquel on continue de se référer constamment encore aujourd’hui.
Or, s’il n’y a rien d’étonnant à ce que d’importants écarts se soient creusés entre la conception du droit international que cet auteur a développée et le droit international contemporain, la permanence de ses vues les plus essentielles – même «en contrepoint», lorsqu’il s’agit de leur opposer des doctrines ou une pratique divergentes – est un phénomène aussi frappant que singulier.

Dans ce qu’il veut être avant tout un essai et non une biographie intellectuelle exhaustive, Denis Alland entreprend de nous donner – à partir d’une vue d’ensemble de la construction d’Anzilotti, qui alliait l’efficacité à la simplicité – ce qu’il appelle «un certain prisme italien», c’est-à-dire quelques points de départ pour une réflexion sur les évolutions les plus saillantes de cette discipline.

Ainsi, au travers d’une synthèse envisageant le droit international sous l’angle unique de son existence et de son efficacité, ce qui nous est proposé ici allie les perspectives philosophiques, théoriques et techniques dans un regard cursif, partant de débats anciens mais jamais épuisés sur les mystère de la positivité du droit international pour se prolonger dans une répartition des rôles essentielle entre ce dernier et son indispensable complément qu’est le droit interne, et s’achevant finalement dans l’ultime test de l’effectivité qu’est la responsabilité internationale.

Loin d’être un manifeste «rétro», cet essai n’implique ni n’exclut aucune adhésion particulière aux vues d’Anzilotti, il invite à considérer de façon critique certaines des évolutions du droit international en ce début de XXIème siècle. Ainsi par exemple aux crises majeures du XIXème que furent les deux conflits mondiaux répondent les enjeux actuels du système de la paix et de la sécurité internationales, à la primitive exclusion de l’individu de la scène internationale répond l’actuelle promotion des droits internationaux de l’homme et celle de sa responsabilité pénale.

«Un regard sur le passé n’implique pas de vivre dans le passé. Dionisio Anzilotti avait achevé son projet.
Un vaste chantier s’est ouvert aussi avec ce siècle, le nôtre, il nous attend »


Auteurs étrangers francophones

9 avril 2014

Auteurs étrangers francophones

Venez découvrir notre nouvelle table, consacrée aux auteurs étrangers francophones !

La table va évoluer chaque semaine, n’hésitez pas à venir la consulter souvent.

Au programme du lancement :

  • l’auteur marocain Tahar Ben Jelloun
  • L’auteur ivoirien Ahmadou Kourouma
  • L’auteur algérien Yasmina Khadra
  • L’auteur afghan Atiq Rahimi
  • L’auteur congolais Alain Mabanckou
  • Lire la suite >>>

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