L’ouvrage Les fonds Souverains primé au salon Place au Droit

17 octobre 2014

 

fonds souverains

L’ouvrage Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l’Etat, sous la direction de Pierre Bodeau-Livinec, ed A.Pedone, 2014, a recu le prix spécial du jury 2014 du salon du livre juridique Place au Droit, qui s’est tenu à Nancy les 25 et 26 septembre 2014.

Fds gd

Ce salon rassemble le Conseil régional des notaires, la faculté de Droit de Nancy, la Fédération Bancaire Française et le Conseil de l’Ordre du Barreau de Nancy. Cette troisième édition était parrainée par   M. Jean-Claude Marin, Procureur Général près de la Cour de Cassation.

 

le salon "place au droit "


La justice pénale internationale face aux crimes de masse

30 mai 2014

D’institution récente, la justice pénale internationale est tendue entre des idéaux formulés bien avant sa création, des exigences présentes et des critiques récurrentes. Les attentes à l’égard de cette justice sont particulièrement fortes dès lors qu’il s’agit de sanctionner des crimes caractérisés par leur démesure, par la violation grave des valeurs de la communauté internationale et par l’atteinte qu’ils portent au lien social et politique. La justice pénale internationale devrait punir les criminels, définir des réparations, mais aussi réconcilier les parties, contribuer à une refondation du lien social et politique, promouvoir des institutions propres à un État de droit et, enfin, avoir un rôle de dissuasion et de prévention. Ces objectifs qui dépassent la seule exigence de lutte contre l’impunité sont-ils atteints ? Peut-on seulement évaluer les juridictions internationales à l’aune de ces exigences ? Les réponses aux crimes de masse doivent-elles être exclusivement judiciaires ?

À l’heure des bilans, plus d’une décennie après l’entrée en vigueur de la Cour Pénale Internationale et alors que la fermeture des premiers Tribunaux pénaux internationaux est prévue pour la fin 2014, cet ouvrage examine un certain nombre de réponses juridiques et extra-juridiques apportées aux crimes de masse, les politiques de justice mises en œuvre, ainsi que les tensions et les paradoxes d’une justice pénale internationale en constante évolution. Croisant les approches de spécialistes du droit – chercheurs et praticiens –, de philosophes et de sociologues, il examine de manière plurielle le développement et les usages d’une justice dont les enjeux sont décisifs tant pour la pratique juridique que pour la pensée politique et philosophique.

Sous la direction de

 

 Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH

 

 

 Julie SAADA

 

 

Avec les contributions de Judith BUTLER, Isabelle DELPLA, Simon FOREMAN, André GUICHAOUA, Joseph KRULIC, Sandrine LEFRANC, Martine LEIBOVICI, Zarir MERAT, Mark OSIEL, François SERRES

Préface d’Antoine GARAPON

Avril 2014 – 239 pages
EAN – ISBN13 : 978-2-233-00723-0 ;
Prix : 34,00 €

Acheter en ligne chez Decitre.

Editions A.Pedone –
13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

 


La Cour internationale de Justice

14 mai 2014

Par
Robert Kolb

 

CIJ-Kolb-PNGLa Cour représente la plus ancienne juridiction internationale permanente vers laquelle tous les Etats peuvent se tourner pour résoudre leurs litiges juridiques. Elle fut et reste la principale juridiction internationale, organe judiciaire principal des Nations Unies et du droit international public

Son importance non seulement pour les Etats mais aussi pour l’ordre juridique international se mesure – et c’est là une perspective désormais qualitative – en songeant au fait que les règles matérielles du droit international ne sont que marginalement plus fortes que les moyens de règlement des différends prévus afin d’en assurer la mise en oeuvre en cas de dispute. Or, la CIJ est une pièce maîtresse d’une telle mise en oeuvre.

Enfin, ce n’est que par le règlement pacifique des différends – dont la Cour est un maillon – que la paix internationale, le bon ordre social et la confiance mutuelle entre les Etats, nécessaires à toute oeuvre de civilisation, peuvent être sauvegardés ou développés. Le règlement des différends est donc une question d’intérêt collectif.

Robert KOLB, professeur à l’Université de Genève ayant toujours montré un vif intérêt à la Cour internationale de Justice est auteur de nombreux ouvrages en Droit international. Lors de la rédaction d’un de ces ouvrages, portant sur la fonction interprétative en droit international public, il s’est obligé, il y a quelques années, de relire, d’annoter et de classer l’ensemble des jugements de la Cour depuis 1923, avec le point de départ de l’ancienne affaire Wimbledon de la CPJI. Cette vision d’ensemble de la jurisprudence des deux cours mondiales, acquise en un laps de temps bref, très systématiquement, et assez récemment, lui offre aujourd’hui la possibilité de se tourner avec une certaine facilité vers la rédaction de cet ouvrage. Il s’agit comme il l’écrit dans son avant propos : « de faire fructifier ces lectures encore assez récentes avant qu’elles ne s’évanouissent dans l’horizon du temps perdu comme autant de gouttes d’eau pluviale qui s’en retournent à l’océan nourricier en perdant la forme individuelle qu’elles possédaient tant qu’elles étaient séparées de lui ».

Les éditions A.Pedone ont souhaité faire de ce grand travail d’écriture et de partage de connaissances un «beau livre». Ce qui lui a pris plus de temps que nécessaire et pour cela elle remercie l’auteur et ses lecteurs de leur patience. Dans la lignée de sa politique éditoriale de promotion du droit dans les relations internationales, les éditions A.Pedone ont souhaité traduire par l’objet de ce livre, la dimension et la réalité que représente la Cour internationale de Justice dans la mondialisation qui marquent l’évolution de l’histoire de la Paix dans les relations internationales. Par sa contribution d’éditeur – concepteur de media pour la transmission des savoirs et des idées – elles ont données à l’ouvrage présentant la C.I.J. un aspect digne du rôle de « pierre angulaire » qu’elles aspirent voir continuer et renforcer à jouer par la Cour dans les relations internationales du XXIème siecle et des suivants.

Mars 2014 – 1 358 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00714-8 ;
prix : 198 €

Editions A.Pedone –
13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97


Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ?

Sous la direction de
Laurence Dubin
et
Marie-Clotilde Runavot

 

PHENOMEN couv. PNG_Mise en page 1 - copieLe phénomène institutionnel international est dans tous ses états ; le modèle de l’organisation intergouvernementale représentative des Etats membres s’essouffle et côtoie de plus en plus d’institutions dans lesquelles acteurs publics et privés se disputent l’exercice du pouvoir.

Qu’il se transforme, se déforme ou se reforme, le phénomène institutionnel international apparaît comme un objet d’étude foisonnant que l’analyse juridique est néanmoins en mesure de « discipliner ».

Pour cela, le juriste dispose des outils classiques du droit international des organisations internationales (théorie de la personnalité juridique, droit de la responsabilité internationale…), mais peut, au-delà, interroger les nouvelles notions charriées par la gouvernance globale (partenariats public/privé, accountability).

Universitaires et praticiens se sont ainsi réunis pour mieux appréhender les transformations constatées des institutions internationales.

Quelles en sont les incidences pour le droit international, ses catégories, sa formation, son application ?

Liste des contributeurs : Elsa Bernard, Pierre Bodeau-Livinec, Laurence Dubin, Jean-Louis Iten, Patrick Jacob, Evelyne  Lagrange, Francesco Martucci, Francis Maupain, Gabrielle Marceau, Julia Motte-Baumvol, Delphine  Placidi-Frot, Dominique  Ritleng, Raphaële Rivier, Sébastien Roland, Marie-Clotilde Runavot, Vincent Tomkiewicz.

Mars 2014 – 276 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00713-1
prix : 36 €
Editions A.Pedone – 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97


Le droit international entre souveraineté et communauté

Alain Pellet

Présentation par Freya Baetens, Marko Milanovic
et Antonios Tzanakopoulos

Collection dirigée par Emmanuelle Jouannet
(Université Paris I – Ecole de droit de la Sorbonne)

 

A. Pellet DOCTRINE(S)_Mise en page 1Bien qu’Alain Pellet se défende d’être un « faiseur de systèmes », ses articles, écrits au fil du temps, parfois au gré de la plume, et enrichis par sa pratique considérable du droit international, n’en révèlent pas moins des positions doctrinales assurées, dont le fil d’Ariane est constitué par la tension permanente entre « souveraineté » et « communauté », qui imprègne le droit international contemporain.

La communauté se révèle dans l’ouverture de l’ordre international à des sujets autres que les États – aux organisations internationales, toujours plus nombreuses, bien sûr, mais aussi aux personnes privées ; dans un processus de formation des règles de droit international débarrassé du dogme de l’exclusivisme de la volonté étatique ; dans la centralisation du recours à la force dans le cadre défini par la Charte des Nations Unies et sous l’égide du Conseil de sécurité ; dans l’objectivation de la responsabilité internationale et l’affermissement de la notion de jus cogens.

La « souveraineté » reste cependant un concept à la fois nécessaire et structurant : l’État est toujours le sujet central de l’ordre international ; la source conventionnelle n’a pas été délogée par les autres formes de law-making ; les organes des Nations Unies ne sont ni législateurs universels, ni gardiens de la licéité internationale ; l’objectivation de la responsabilité n’a pas entraîné la disparition de la « justice privée » que sont les contre-mesures ; le concept de crime international, consacré par les Articles de la CDI sur la responsabilité internationale de l’État au prix d’un euphémisme, doit encore prouver son potentiel. Et les ordres juridiques se définissent toujours par rapport à l’État : nationaux, international, ou a-nationaux.

Tel est le tableau du droit international contemporain qu’Alain Pellet dépeint : une approche à la fois lucide et pédagogique, une synthèse des grands défis auxquels le droit international de ce temps est confronté, ancrée dans le présent, mais tournée vers l’avenir, car elle ne néglige ni les promesses d’évolution que portent les concepts communautaires, ni les contraintes systémiques avec lesquelles celles-ci doivent composer. Si la doctrine d’Alain Pellet, empreinte d’empirisme mais discrètement imprégnée des valeurs sur lesquelles il n’accepte pas de transiger, doit porter un nom, peut-être peut-on oser l’« objectivisme pragmatique » ?

Mars 2014 – 364 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00711-7 ;
prix : 38 €
Editions A.Pedone – 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97


Le juge et l’arbitrage

12 mai 2014

sous la direction de
Sami Bostanji
Ferhat Horchani
et
Sébatien Manciaux

 

jugeEn tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’impérium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique.

C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière.

Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (driman) de l’Université de Tunis El manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CrEdimi) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.

Ont contribué à cet ouvrage :
Imed Derouiche, Eric Loquin, Sebastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Ravillon, Lotfi Chedly, Gerard Pluyette, Frederic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gal, Maria Kostytska, Sami Bostanji.

Avril 2014 – 370 pages
Ean – Isbn13 : 978-2-233-00722-3
prix : 34 €
Editions A.Pedone – 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97


Union européenne et droit international

30 avril 2014

En l’honneur de Patrick Daillier

CEDIN

Sous la direction de
Myriam Benlolo-Carabot
Ulaş Candaş
Eglantine Cujo

 

Union européenne  droit international

Un ouvrage sur l’Union européenne et le droit international, pourquoi ?

Qu’est l’Union au regard du droit international ? C’est en identifiant les mécanismes et les finalités de sa politique juridique extérieure que peuvent être avancées des qualifications juridiques de l’UE, visant à progresser dans l’appréhension de ce sujet particulier du droit international (Partie I).

Comment agit l’Union dans l’ordre juridique international ? L’insertion de l’UE dans l’ordre juridique international (Partie II) porte nécessairement la marque de cette particularité : l’affirmation d’une capacité juridique internationale étendue offre en effet à l’Union de nombreuses possibilités d’action dans les relations internationales, capacité mise à l’épreuve de la pratique dans des domaines aujourd’hui variés et qui dépassent largement le seul champ économique.

Quels rapports entretient l’UE avec « le » ou « les » ordres juridiques internationaux ? Après la question de « l’être » et celle de « l’agir », vient celle de l’interaction ou de l’influence, à partir d’une étude desrapports de systèmes entre l’Union européenne et le droit international (Partie III), entendu à la fois comme le droit international général et les « droits internationaux », qu’ils soient de dimension universelle ou régionale.


Sexe, genre et droit international

Hilary Charlesworth

Présentation Stéphanie Hennette-Vauchez

Collection dirigée par Emmanuelle Jouannet
(Université Paris I – Ecole de droit de la Sorbonne)

Sexe, genre et droit international

La professeure australienne, Hilary Charlesworth, publie dans cet ouvrage-évènement une série de textes qui ont constitué une étape fondamentale de l’histoire contemporaine des idées et du droit international. Ses travaux ont en effet très largement contribué à créer et développer une critique féministe du droit international qui n’existait pas jusque-là. Hilary Charlesworth montre que l’histoire du droit international est une histoire faite par les hommes et pour les hommes qui ont élaboré les structures politiques et juridiques au plan international en fonction de leurs propres valeurs et intérêts, et qu’en outre, si ce droit libéral a été remis en question après la décolonisation par les nouveaux Etats en développement qui en avaient jusque-là été exclus, il n’a jamais été sérieusement questionné quant à son oubli quasi complet des femmes. Par voie de conséquence, quand bien même les règles internationales ne cherchent pas à instituer une discrimination à l’encontre des femmes, elles ont été façonnées de telle sorte qu’elles sont gendrées, c’est-à-dire orientées de façon sous-jacente au profit des hommes. Les avancées obtenues aujourd’hui pour remédier à cette situation sont également analysées de façon critique par l’auteure s’agissant de nombreux domaines comme celui du droit institutionnel onusien ou droit normatif des droits humains, de la convention CEDAW, du droit de la paix ou encore du droit des conflits armés. L’enjeu de ce qui est avancé dans cet ouvrage majeur est tel que c’est à une déconstruction/reconstruction complète du langage, des modes d’analyse et des catégories juridiques du droit international qu’invitent au final Hilary Charlesworth et la critique féministe du droit international. Hilary Charlesworth est professeure à l’Université nationale australienne où elle dirige le Center for International Governance and Justice in the Regulatory Institutions Network. Auteure de nombreux ouvrages en droit international, elle est reconnue à travers le monde comme une éminente internationaliste et comme l’une des grandes féministes de la discipline. Ses principales publications sont The Boundaries of International Law (Machester UP, 2000) (with CM. Chinkin), The Role of International Law in Rebuilding Societies after Conflict (Cambridge UP, 2009) (edited with B.Bowden and J. Farrall), Networked Governance of Freedom and Tyranny (ANU E. Press, 2012) (with J. Braithwaite & A. Soares)

Hilary Charlesworth est professeure à l’Université nationale australienne où elle dirige le Center for International Governance and Justice in the Regulatory Institutions Network. Auteure de nombreux ouvrages en droit international, elle est reconnue à travers le monde comme une éminente internationaliste et comme l’une des grandes féministes de la discipline. Ses principales publications sont The Boundaries of International Law (Machester UP, 2000) (with CM. Chinkin), The Role of International Law in Rebuilding Societies after Conflict (Cambridge UP, 2009) (edited with B. Bowden and J. Farrall), Networked Governance of Freedom and Tyranny (ANU E. Press, 2012) (with J. Braithwaite & A. Soares) 

La professeure Stéphanie Hennette Vauchez (Université Paris Ouest Nanterre La défense. Responsable scientifique du programme REGINE) signe dans la Présentation un essai interprétatif qui permet de resituer ces textes dans leur contexte doctrinal et dans l’oeuvre globale de Hilary Charlesworth.


Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression

étude de droit comparé

Thomas HOCHMANN

Préface
Otto PFERSMANN

Le nagationnisme

Le débat sur l’interdiction du négationnisme est vif.

Certains auteurs dénoncent les préjudices infligés par de tels propos tandis que d’autres accordent davantage d’importance à la liberté d’expression et craignent toute forme de « censure ».

La question de l’interdiction du négationnisme se situe en outre à l’intersection de plusieurs problèmes sensibles : le discours de haine, la démocratie militante, ou encore les rapports entre le droit, la mémoire et l’histoire.

Le débat qui entoure cette restriction est cependant essentiellement de nature politique.
Dès lors, il apparaît pertinent de proposer une analyse strictement juridique et comparative du régime de l’expression négationniste.

On s’aperçoit alors que les limites juridiquement permises à la liberté d’expression sont souvent bien plus larges que les restrictions approuvées par la plupart des théories politiques ou morales.

Thomas HOCHMANN est maître de conférences en droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.


L’influence mutuelle entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie

Gloria Gaggioli

Préface de Robert Kolb et Marco Sassoli

L'influence mutuelle entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie

Les relations entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire ne sont pas statiques mais dynamiques. Au-delà d’une simple complémentarité, il existe une influence mutuelle entre ces deux branches de droit international au niveau structurel et substantiel.

Au niveau structurel, le rapprochement entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme dans la seconde moitié du XXème siècle a permis une extension des champs d’application et une amélioration de la mise en œuvre de ces deux branches du droit international.

Au niveau substantiel, il apparaît qu’une protection cohérente et optimale des individus dans les conflits armés n’est possible que si l’on tient compte du droit international humanitaire et des droits de l’homme de manière combinée. A cet égard, le droit à la vie a été choisi comme droit-test puisqu’en ce domaine les droits de l’homme et le droit international humanitaire sont souvent considérés, à tort, comme contradictoires.

A travers une analyse de la pratique internationale, cet ouvrage démontre que l’influence mutuelle est un excellent, voire le meilleur, moyen d’améliorer progressivement la protection des individus en période de conflit armé.

Gloria Gaggioli est docteure en droit de l’Université de Genève et conseillère juridique au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Précédemment chercheuse à l’Université de Genève, Professeure invitée à l’Université Catholique de Lille et conférencière externe à l’Université de Copenhague, elle a écrit l’essentiel de cet ouvrage lorsqu’elle était assistante d’enseignement à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève et chercheuse invitée au « Raoul Wallenberg Institute of Human Rights and Humanitarian Law » à Lund.

L’auteur a conçu et écrit cet ouvrage dans sa capacité personnelle et indépendamment de ses fonctions actuelles dans la division juridique du CICR. Les opinions exprimées sont entièrement personnelles et ne correspondent pas nécessairement aux positions du CICR sur ce thème.


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